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Mise à jour le 30 août 2025

Si vous le pouvez, la meilleure façon de comprendre le "Règlement Général sur la

Protection des Données" (RGPD) est de lire le Texte officiel (en français), fait à Bruxelles,

le 27 avril 2016.

Il est un peu long (99 articles sur 88 pages), mais tout à fait lisible pour les non experts.

Présentation du site


Le site https://www.colombeetmarguerite.fr est la propriété d’Edith Llorens.

  • Le site : https://www.colombeetmarguerite.fr/
  • La forme juridique : micro-entreprise
  • Le siège social est situé au : 9 chemin du Décret - Blateiras - 30140
  • Générargues
  • N° Siret et immatriculation : 325 550 507 00074 au Registre des Métiers
  • et de l'Artisanat du Gard
  • La TVA est non-applicable suivant l’article 293B du Code général des
  • impôts
  • La directrice de la publication est Edith Llorens
  • L’hébergeur du site est le logiciel de gestion d’affaires open source
  • odoo.com
  • Hébergement du site sur des serveurs d’Odoo Cloud chez Odoo SA (sous-traitant)
  • Mail : edith@colombeetmarguerite.fr

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion à un réseau internet, etc…) sont à sa charge.

Droit d'auteur - Copyright - Propriété intellectuelle


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  • gratuité de la diffusion,
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  • citation explicite du site www.colombeetmarguerite.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.


Création de liens vers www.colombeetmarguerite.fr


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Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes sur le site www.colombeetmarguerite.fr  ou exécutées sur demande.

Chaque document en texte sur le site, PDF, audio, vidéo ou autre est exclusivement réalisé par Edith Llorens créatrice de www.colombeetmarguerite.fr    qu’ils soient offerts ou vendus.

Chaque histoire est conçu, écrite, transcrite et/ou racontée par Edith Llorens.

Conformément aux mentions légales/droits d’auteur, toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est interdite.


Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.colombeetmarguerite.fr

Concernant les commandes de textes, dessins, histoires, carte à offrir, pièces sur mesures ou autre , Edith Llorens se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ses valeurs, au droit en vigueur ou à ses compétences.


Les présentes conditions générales de vente, nommées CGV, sont soumises à la loi française. Si certaines dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.


Toute prise de commande particulière sur le site www.colombeetmarguerite.fr  suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes CGV à la date de la commande.


Edith Llorens, se réserve le droit de modifier, de faire évoluer ou de mettre à jour les présentes CGV, les produits ou services présentés sur le site, en fonction de sa politique commerciale et/ou d’éventuelle modification de la réglementation en vigueur, ceci, sans préavis. 


Préalablement à son acte d’achat, la-le client-e reconnaît être informé-e des conditions dans lesquelles elle-il réalise cet acte. Elle-Il accepte que cet accord des CGV ne nécessite aucune signature manuscrite lorsqu’elle-il souhaite commander directement en lignes ou par mail à edith@colombeetmarguerite.fr . La-le client-e conserve la possibilité d’éditer les présentes CGV dont la date de mise à jour est mentionnées en haut de page.


Préalablement à l’achat, la-le client-e déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager sans réserve au titre de ces CGV. La-le client-e est donc réputé-e accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.


Prix

Jusqu’à ce jour, seuls les documents, livres, textes, audios, vidéos ou autres mis en vente sur la boutique www.colombeetmarguerite.fr sont payants (sauf indication contraire) ; ce qui est en ligne sur le blog partage.odoo.com est gratuit.


www.colombeetmarguerite.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 


Les produits physiques de www.colombeetmarguerite.fr et/ou partage.odoo.com demeurent la propriété d’Edith Llorens jusqu’au paiement complet du prix prévu.

Toutefois, les dessins, textes, histoires, créations de l’esprit reste définitivement la propriété intellectuelle, droits d’auteur, d’Edith Llorens, la créatrice.



Commande(s) et validation de commande(s)

Toute commande peut être passée :


Toute commande sur www.colombeetmarguerite.fr suppose l’adhésion et l’acceptation des présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception, restriction, ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La-le client-e déclare en avoir parfaite connaissance. 


La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lors de l'acceptation, la-le client-e devra verser la totalité du montant de la commande, sauf indication contraire.

L’acompte sera versé par virement bancaire pour un accord par mail. Les coordonnées vous seront transmise lors de l’accord ou par courrier postal, le devis signé en document papier accompagné d’un chèque, à l’adresse indiquée en haut des présentes conditions.


Disponibilité des produits et paiement


L’action de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué, quand il y en à un. Le règlement du ou des achats s’effectue via un module de paiement sécurisé ou par tout moyen mis en oeuvre par www.colombeetmarguerite.fr 

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.


Conditions de livraisons

Les produits numériques sont téléchargeables ou envoyés par courrier suivant accord et supports validés lors de la commande.

Les produits physiques sont envoyés par la poste sans frais d’expédition pour la France.

Edith Llorens et/ou www.colombeetmarguerite.fr  ne peuvent être tenus responsables de toute erreur ou omission relative aux informations fournies par le client, lors de la prise de commande.


Garantie



Responsabilité et force majeure

Edith Llorens et/ou www.colombeetmarguerite.fr et/ou partage.odoo.com   ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’Edith Llorens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 


Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. 

De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients etc.

Contestations Litiges

Tout différend né entre les parties de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la rupture du présent contrat régi par les présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis au Tribunal de commerce de Nimes (30).