Mentions Légales

Dernière mise à jour le samedi 5 avril 2024


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1 - L’entreprise

L’édition du site Colombe et Marguerite est assurée par Colombe et Marguerite et Edith Llorens.

Le site : https://www.colombeetmarguerite.fr/
La forme juridique : micro-entreprise
Le siège social est situé au : 5 rue du 19 mars 1962 - 30160 Bessèges

N° Siret et immatriculation : 325 550 507 00066 au Registre des Métiers et de l'Artisanat du Gard
La TVA est non-applicable suivant l’article 293B du Code général des impôts
La directrice de la publication est Edith Llorens
L’hébergeur du site est le logiciel de gestion d’affaires open source odoo.com

2 - Accès au Site

L’accès au site de Colombe et Marguerite est https://www.colombeetmarguerite.fr/ 

Il permet à l’utilisateur de consulter gratuitement les produits et services proposés, ainsi que de passer une commande ou de prendre contact avec Edith Llorens, l’artiste auteur créatrice et responsable de Colombe et Marguerite.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion à un réseau internet, etc…) sont à sa charge.

3 - Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les signes ainsi que tout le contenu du site, textes, images, graphismes, … sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le Droit d’Auteur.

La marque Colombe et Marguerite ainsi que le logo sont déposés à l’Inpi et propriétés exclusives d’Edith Llorens.

Toute reproduction ou copie est interdite.

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Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

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4 - La collecte des Données

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9 - Droit applicable et Juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes « Mentions Légales », vous pouvez joindre Colombe et Marguerite et/ou Edith Llorens aux coordonnées mentionnées plus haut.